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Nous sommes dédiés à
respecter la vie privée des personnes qui consultent notre
site Web. Les standards ci-dessous sont parties intégrantes
de notre politique de confidentialité: |
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Nous ne conservons aucun renseignement personnel comme vos nom, adresse,
numéro de téléphone ou adresse électronique
lorsque vous visitez notre site Web Ces renseignements ne sont recueillis
que si vous les fournissez de votre propre chef lorsque vous vous
inscrivez sur la liste d'envoi (cyber-bulletin), lorsque vous nous
présentez une demande de renseignements ou remplissez un formulaire
sur le site.
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Les renseignements personnels que vous nous donnez sont protégés
en vertu de la loi fédérale sur la protection des renseignements
personnels. Cela signifie que vous serez informé de toute collecte
de renseignements vous concernant ainsi que des raisons de la collecte et
de votre droit d'accéder à l'information.
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Nous recueillons cependant des données sur la fréquentation
de notre site Web et ce, afin d'améliorer ce dernier et de mieux
répondre à vos besoins. Aucun renseignement personnel vous
concernant n'est ainsi collecté, les données qui nous intéressent
étant plutôt de nature technique. Nous voulons par exemple
savoir :
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Les Canadiens sont protégés
par les deux lois fédérales suivantes en matière
de protection des renseignements personnels : la Loi sur la protection
des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements
personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ).
La LPRPDÉ se fonde sur le Code type sur la protection des renseignements
personnels de l'Association canadienne de normalisation, qui y est
incorporé. Au Québec, les organisations sont assujetties
à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans
le secteur privé. La Commission d'accès à l'information
veille à l'application de cette Loi.
Les standards ci-dessous sont les fonctions de notre politique de confidentialité
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1. |
Responsabilité : Nous sommes responsables des
renseignements personnels en notre possession. Il est de la responsabilité
de notre chef de la direction de mettre en uvre des politiques
et des pratiques en matière de protection des renseignements
personnels et d'en assurer le respect.
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2. |
Détermination des fins de la collecte : Avant
de recueillir des renseignements personnels à votre sujet, ou au
moment de le faire, nous vous informerons des raisons qui nous amènent
à le faire, de la façon dont les renseignements seront utilisés
et des circonstances dans lesquelles ces derniers pourraient être
communiqués.
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3. |
Consentement : Aucun renseignement personnel vous concernant
ne sera collecté, utilisé ou communiqué sans votre
consentement.
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4. |
Limitation de la collecte : Des renseignements personnels
à votre
sujet ne seront collectés que s'ils sont nécessaires
aux fins déterminées
et uniquement s'il est raisonnable et approprié de le faire
dans
les circonstances.
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5. |
Limitation de l'utilisation, de la communication et de
la conservation des renseignements personnels : Les renseignements personnels
à votre sujet ne seront ni utilisés ni communiqués
à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été
recueillis, à moins que vous n'y ayez consenti ou que la loi ne l'exige.
L'information ne sera conservée qu'aussi longtemps que nécessaire
pour la réalisation des fins déterminées.
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6. |
Exactitude : Il est important que les renseignements
personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts,
complets et à jour. Si vous croyez qu'ils sont inexacts, contactez-nous.
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7. |
Mesures de sécurité : Les renseignements
personnels sont protégés au moyen de mesures de sécurité
correspondant à leur degré de sensibilité. Les méthodes
de protection comprendront des moyens matériels, des mesures administratives
et des mesures techniques.
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8. |
Transparence : Toute personne intéressée
se verra remettre sur demande un exemplaire de la présente politique
de confidentialité.
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9. |
Accès aux renseignements personnels : Vous avez
le droit de demander l'accès aux renseignements personnels que nous
détenons à votre sujet. Vous pouvez aussi contester l'exactitude
et l'intégralité de cette information et y faire apporter
des corrections.
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10. |
Plainte à l'égard du non-respect des principes
: Vous pouvez vous plaindre du non-respect des principes énoncés
ci-dessus auprès du chef de la direction.
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